Acquisition et détention d'armes

 

A partir du 1er août 2018 : la fabrication, le commerce, l’acquisition et la détention des armes sont soumises à une nouvelle réglementation.

Consulter le site http://www.interieur.gouv.fr

Guichet unique : Préfecture de l'Aube, bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives (BSIPA).

Vous trouverez ci-dessous une fiche de synthèse de la réglementation applicable (réalisée par la préfecture du Lot).

> Fiche synthèse Circulaire d'application du Décret 2018-542 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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