Acquisition et détention d'armes

 

Le 06 septembre 2013, une nouvelle règlementation entre en vigueur, transposée d’une directive européenne.
Consulter le site http://www.interieur.gouv.fr

Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d’armes en France, parmi lesquels 1,4 million de titulaires d’un permis de chasser, 160000 licenciés de la fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs.
La réforme de la réglementation a pour objectif :

  • La simplification des procédures administratives avec :

    - l'’instauration d’un guichet unique pour les démarches administrative : dans l'Aube, la préfecture - bureau du Cabinet du préfet .

    - l’allongement de la durée de validité de l’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de 3 à 5 ans.

  • Le renforcement de la sécurité de nos concitoyens et une meilleure maîtrise de la diffusion des armes.

Vos démarches avec "Service public.fr" :