Passeport

 
 

A savoir :

Dans sa décision du 26 octobre dernier le Conseil d' Etat a validé l'essentiel du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié, relatif aux passeports.
Il a cependant partiellement annulé les dispositions relatives aux empreintes digitales, en estimant que seules les deux empreintes stockées dans la puce du passeport peuvent être collectées puis conservées dans la base informatique centrale dite « TES ».

Depuis le 24 novembre 2012, les mesures techniques nécessaires ont été prises par l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
 
Désormais, seules deux empreintes sont stockées dans cette base centrale.
 
En pratique, les demandeurs continuent de présenter 8 doigts, mais seules les 2 empreintes qui seront portées sur la puce du passeport seront conservées dans la base « TES », conformément à la décision du Conseil d' Etat.