Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration

 

Le renouvellement du permis de conduire suite à perte, vol, détérioration du titre.

Important :

  • Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire ? :
    Toute délivrance d'un permis de conduire consécutive à une demande de renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte,vol, détérioration, prorogation ou extension), exige que vous vous présentiez au moins une fois, personnellement, à la préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez.
  • A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction accidentelle, etc., alors le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement d'un droit de timbre de 25 euros.
     Ce droit de timbre de 25 euros n'est pas dû lorsque le demandeur présente le permis de conduire à renouveler ou lorsqu'il demande pour la première fois l'établissement d'un permis de conduire.

    Les usagers pourront se procurer les timbres fiscaux, soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d'un centre de finances publiques, d'une trésorerie, ou d'un service des impôts des entreprises (SIE).

Télécharger remplir les documents suivants : 

> Cerfa 1488201 et sa notice- Demande de renouvellement 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> cerfa 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> cerfa 06 pièces à joindre -2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  A noter : 

- en cas de perte, la déclaration sera à faire valider en préfecture ou sous-préfecture;

- en cas de vol, la déclaration sera faite auprès des forces de l'ordre.

- le permis de conduire n’est établi qu’au nom de naissance.

- le permis sécurisé ne précise pas le domicile.