Visite médicale et permis de conduire.

 

Dans certaines situations, une visite médicale est obligatoire.

Attention :

Afin de prendre en compte les délais de traitement de votre dossier et ses éventuelles complexités, il convient d’entreprendre vos démarches pour passer une visite médicale, au moins 2 mois avant la date de fin de validité de votre permis de conduire ou 2 mois avant la fin de votre suspension ou annulation. 

La visite médicale se déroule soit devant un médecin agréé siégeant hors commission médicale (en cabinet) soit en commission médicale. 

> Vers quel médecin dois je m'adresser - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Visite médicale devant la commission médicale primaire de l'Aube :

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite a été réformé par le décret du 17 juillet 2012 et l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012.
Désormais, seuls les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire ainsi que pour le renouvellement d’un droit à conduire limité suite à une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.

> Notice d'information VM devant commission 2016 bleu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> liste médecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

La préfecture de l'aube met à votre disposition un module de prise de rendez-vous par internet afin de vous présenter devant la commission médicale primaire de l'Aube :

Prendre un rendez-vous pour une visite médicale devant la commission médicale primaire de l'Aube

> rdv Internet CM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

* Dans tous les autres cas , les usagers doivent :  

- s’adresser à l’un des médecins agréés par le Préfet consultant, en cabinet.

> notice d'information 1 VM externalisation 2017 jaune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Compléter et présenter au médecin :

> Renseigner en ligne cerfa 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> cerfa_14880-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> cerfa 06 pièces à joindre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> cerfa 06 modèle renseigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Le médecin vous a prescrit des tests psycho-techniques, consulter la liste des centres agréés par la préfecture : 

> Liste des centres agrées de la Préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Récapitulatif des pièces à fournir : 

Premier cas : Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction au code de la route (hors alcool et stupéfiants).
 Télécharger :
• Le formulaire CERFA 06 + CERFA 14880 + La liste des pièces à fournir
• La liste des centres agrées dans le département de l’Aube habilités à faire subir les tests psycho-techniques
• La liste des médecins agréés si l’infraction commise n’est ni en rapport avec l’usage d’alcool, ni avec celui de stupéfiants

Deuxième cas : Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé.
 Télécharger :
• Le formulaire CERFA 06 + CERFA 14880 + La liste des pièces à fournir
• La liste des médecins agréés par le Préfet auprès desquels vous devez prendre rendez-vous.

Troisième cas : Permis de conduire et contrôle médical pour raisons professionnelles
 Télécharger :
• Le formulaire CERFA 06 + CERFA 14880 + La liste des pièces à fournir

A lire dans cette rubrique