DGEAF - Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers

La méthode

 

Par ailleurs, laDDT s’est attachée à conférer à cette démarche une dimensionpartenariale, afin d’identifier les points d’accord entre lesdivers acteurs des territoires et d’ouvrir le débat sur les enjeuxdes espaces agricoles, naturels et forestiers.

► La Chambred’Agriculture de l’Aube et l’Agence d’Urbanisme pour leDéveloppement et l’Aménagement de la Région Troyenne (AUDART)ont participé étroitement au pilotage de l’étude et auxvalidations intermédiaires des productions. 

► Un largeéventail de partenaires ont été associés tout au long de la démarche, lors d’ateliersde travail qui ont permis de débattre du contenu du document. 

Le 1ervolet : la définition de préconisations de gestion des espacesagricoles, naturels et forestiers

Le premier voletde la démarche a consisté en :

 

► l’élaborationd’un diagnostic thématique sur les espaces agricoles, naturels etforestiers, à l’échelle départementale

► unesynthèse des enjeux par entités territoriales pertinentes

► ladéfinition d’orientations stratégiques, dans la perspective d’unedéclinaison à travers les démarches et projets de territoires

► l’identificationd’outils de gestion permettant de répondre à ces orientations

► larédaction de fiches pédagogiques, ayant vocation à sensibiliser lepublic sur des problématiques ciblées

 

Le 2ndvolet : la création d’un observatoire des espaces agricoles,naturels et forestiers

 ► Une sélectiond’indicateurs thématiques a été retenue afin de suivrel’évolution des espaces dans le temps.

► Ceux-ci sont mis àdisposition des partenaires et du public, à travers la créationd’un observatoire dynamique. 

► La dimension partenarialedu DGEAF doit permettre de recueillir et de mettre à jour de façonpérenne les indicateurs pertinents. 

L’arrêté d’approbation

Une période deconsultation

 Les différentsrapports du DGEAF ont été présentés en comités de pilotagepartenariaux. Conformément aux articles R 112-1-1 et R 112-1-2 ducode rural, le projet de DGEAF a été soumis, pour avis, par lepréfet, aux maires des communes du département ainsi qu’auxprincipaux représentants professionnels de l’agriculture et de laforêt. La période de consulation s’est étendue d’octobre àdécembre 2010. A cette occasion, les membres du comité de pilotagepartenarial ont également été consultés. Le DGEAF a été modifiépour tenir compte des avis exprimés. Le projet dans sa versionfinale a fait l’objet d’une validation lors du comité depilotage partenarial de février 2011.

 La signature del’arrêté préfectoral d’approbation

 Le DGEAF aensuite été approuvé par arrêté préfectoral du 08 avril 2011.