Campagne PAC 2017 - les liens utiles

 
 
Nouvelle PACPolitique agricole commune - programmation 2015-2020

Formulaires clauses de transferts de DPB 2017 et demande de DPB 2017 par la réserve nationale
Diaporama de présentation aux exploitants agricoles à télécharger

> PACPolitique agricole commune 2017 Présentation aux exploitants agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,90 Mb

Télécharger la notice et les formulaires clauses de transferts de DPB 2017

> RPB-2017_notice_clauses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> RPB-2017_clause-A_transfert-avec-foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> RPB-2017_clause-B_transfert-sans-foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> RPB-2017_clause-C_transfert-indirect - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> RPB-2017_clause-D_changement_statut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> RPB-2017_clause-D_donation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> RPB-2017_clause-D_heritage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> RPB-2017_clause-E_fin-de-bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> RPB-2017_clause-F_renonciation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Télécharger les formulaires de demande de DPB 2017 par la réserve nationale

> RPB-2017_dotation_FM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> RPB-2017_dotation_GT-DPB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> RPB-2017_dotation_GT-DPUDroits à paiement unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> RPB-2017_dotation_JA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> RPB-2017_dotation_NI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> RPB-2017_dotation_NS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Liens utiles :

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La réforme de la PAC

Les services de l’État mettent tout en œuvre pour aider les exploitants agricoles à la télédéclaration.

Contacts utiles (DDT Aube) :

assistance informatique 0800 221 371 et N° SPECIAL PAC 03.25.71.18.53

adresse électronique : ddt-pac@aube.gouv.fr 

contact téléphonique DDTDirection Départementale des Territoires Aube :  03 25 71 18 53