Modifications des données de l'exploitation

 
 
Jusqu'à la campagne 2014 incluse, la déclaration d'une modification des données de l'exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées) se faisait à l'occasion du dépôt d'une demande d'aide. Les deux démarches (actualiser les données d'exploitation et demander une aide) étaient conjointes et concomitantes pour les agriculteurs.

A partir de 2015, la télé-procédure "Données de l’exploitation"permet aux exploitants de télé-déclarer les évolutions de leur exploitation directement sur TelePAC, à tout moment de l’année.Elle permet également de télécharger des pièces nécessaires à la mise à jour de leur dossier (statuts, extrait KBIS...).

Il n'est donc pas nécessaire d'attendre l'ouverture de la campagne de déclaration pour effectuer les éventuelles mises à jour des données "exploitant".

Le formulaire de déclaration des données de l'exploitation (avec son guide) et la notice de remplissage sont disponibles ci-dessous

ou sous TELEPAC  www.telepac.agriculture.gouv.fr rubrique "formulaires et notices 2015 / formulaire de demande de modification des données de l'exploitation" en téléchargement

Pour tout renseignement complémentaire, contacts à la DDT de l'Aube :

ddt-seaf-bsic@aube.gouv.fr ou Isabelle DEON, Tél : 03 25 71 18 59