Décisions de la CNAC et de la CDAC

Décisions de la CNAC et de la CDAC

 

Décisions de la CNAC :

> Décision CNAC du 25 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Décisions de la CDAC :

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial 21 avril 2017 - demande permis de construire LIDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

- La commission départementale d'aménagement commercial de l'AUBE, réunie le 13 février 2017 à 14 H 30, a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la société SNC Lavau, sise 5 cours Gambetta – 65000 TARBES, représentée par Monsieur Olivier SIROT, en qualité de promoteur, en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial de 6440 m² de surface de vente situé sur le parc d'activités du Moutot à Lavau.

 La demande de PC valant AEC porte sur un terrain d'assiette de 28641 m², divisé en trois lots. La présente demande concerne l'édification de deux bâtiments sur le lot n°1 (23584 m²). Les lots 2 et 3 feront l'objet de permis de construire ultérieurs distincts.

  •  Le bâtiment n°1 comprendra 4 moyennes surfaces relevant du secteur d'activités 2 (non alimentaire) et représentant au total 5050 m² de surface de vente.
  •  Le bâtiment n°2 se composera de 5 à 8 cellules de moins de 300 m² relevant du secteur 1 et 2 (alimentaire et non alimentaire), représentant au global une surface de vente de 1390 m².

- La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aube, réunie le 12 octobre 2016 à 14 H 30, a accordé l'autorisation de l'exploitation commerciale sur le territoire de Barberey Saint Sulpice :

> CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 12 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aube, réunie le 19 septembre 2016 à 14 H 30, a accordé :

à la société SNC LIDL, l'autorisation de procéder à l’extension de la surface de vente du supermarché situé à l'angle des boulevards Pompidou et Jules Guesde à Troyes. La surface de vente passera alors de 908 m2 à 1698 m2

- La commission départementale d'aménagement cinématographique de l'Aube, réunie le 21 juin 2016 à 14 H 30, a accordé :

à la société SAS Auboise d'Exploitation Cinématographique, l'autorisation de procéder à l’extension du cinéma CGR Ciné City, situé rue des Bas Trévois à Troyes.

L'extension consiste en la construction de 4 salles supplémentaires, représentant 336 places, ce qui portera le nombre de salles de 10 à 14 et le nombre de places de 2092 à 2428 dont 68 places réservées aux personnes à mobilité réduite.

- La commission départementale d'aménagement commercial de l'AUBE, réunie le 20 avril 2016 à 14 H 30, a émis un avis défavorable

  • à la demande d'exploitation commerciale présentée par la Société SCI La Patroclienne d'investissement représentée par Monsieur Antoine Frey, sise parc d'affaires TGVTrain à grande vitesse Reims-Bezannes, 1 rue René Cassin - 51430 BEZANNES, en vue de procéder à la construction d'un ensemble commercial composé de deux cellules, pour une surface de vente totale de 2484 m2, situé au lieu-dit "Pinte de vin", rue des Perrières 10410 Saint Parres aux Tertres.

- La commission départementale d'aménagement commercial de l'AUBE, réunie le 26 février 2016 à 14 H 30, a émis un avis favorable

  •  à la demande d'exploitation commerciale présentée par M. Christian RAVERDY, gérant de la société dénommée SCI APES (sise 46 Grande Rue 10190 DIERREY-SAINT-PIERRE), en vue de la construction d'un magasin BIOCOOP, d'une surface de vente de 297 m², au lieu-dit « les Dames Blanche » à LAVAU, au sein de l'ensemble commercial DECATHLON.La construction de ce magasin nécessite l'obtention d'un permis de construire.

- La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aube, réunie le 14 décembre 2015 à 14 H 30, a accordé :

  •  à la société dénommée SAS SIPAN (sise 103 avenue du Général de Gaulle 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES), l'autorisation de procéder à l'extension du supermarché E. LECLERC EXPRESS situé 71 rue Victor Hugo 10430 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES. La demande qui ne nécessite pas de permis de construire, porte sur l'extension de la surface de vente du supermarché de 602 m², passant alors de 998 à 1600 m²

- La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aube, réunie le 17 juillet 2015 à 14 H 00, a accordé :

  •  à la société « SAS EXBAR », sise 24 avenue du Général Leclerc, l'autorisation de procéder à l'extension du centre commercial E. Leclerc à Bar-sur-Aube. La demande qui ne nécessite pas de permis de construire, porte sur l'extension de la surface de vente de l'hypermarché de 1131 m² (dont 200 m² exploités depuis 2008 en dispense d'autorisation dans le cadre de la loi LME), passant alors de 3494 m² à 4625 m² et de sa galerie marchande de 41 m², passant alors de 79 m² à 120 m².

- La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aube,réunie le 9 septembre 2014, a accordé :

  •  à la société dénommée SNC LIDL l'autorisation de procéder à la création d'un magasin LIDL, à l'adresse du 106 avenue du Général Leclerc à Sainte-Savine, d'une surface de vente de 1275 m².
  • à la société dénommée SCI DEVIN l'autorisation de procéder à la création d'un ensemble commercial composé de cinq cellules spécialisées dans « l'équipement de la personne », situé au 27/31, rue Marc Verdier à Pont-Sainte-Marie, d'une surface globale de 2052,80 m².

  -  La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aube, réunie le 17 mars2014, a accordé :

  • à la SCS Jean-Paul PAGEAU & Compagnie, représentée par Monsieur Jean-Pierre MERLE, sise centre commercial la Belle Idée D 619 – Romilly-Sur-Seine, à créer six cellules commerciales, spécialisées dans l’équipement de la personne et de la maison,d’une surface totale de vente de 3 435 m², sur le site de l’ancien aérodrome de Maizières-La-Grande-Paroisse.
  • à la SA NATURE ET PLEIN AIR, représentée par Monsieur Philippe RENAUD, sise Le nid du cygne –Bras-Sur-Meuse - 55 101 Verdun, à procéder à la création avec extension d’un magasin à l’enseigne GAMM VERT, d’une surface de vente de 800 m² (existants) et440 m² (extérieurs à créer), sur le parc d’activités du Halloy à Bar-Sur-Aube.