ERP existants accessibles et ADAP approuvés

ERP existants accessibles et ADAP approuvés

 
 
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Conformément au code de la construction et de l'habitation, la liste des ERP existants accessibles ainsi que la liste des ADAP (patrimoniaux et autorisation de travaux valant ADAP) approuvés par la SCDA 10 doivent être consultable par le public.
 
 La liste ci-dessous présente les ERP ayant déclaré être accessibles. Elle est classée par ordre alphabétique de communes (mise à jour le 1er septembre 2017)
 

> Liste des établissements ayant déclarés être accessibles - maj 17_09_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 La liste ci-dessous présente les ADAP patrimoniaux, les ERP mis en accessibilité entre le 1er janvier et le 27 septembre 2015 ainsi que les autorisations de travaux valant demande d'ADAP. Elle est classée en fonction de l'ordre d'enregistrement par les services de la DDTDirection Départementale des Territoires (mise à jour le 1er février). Seuls les accords favorables délivrés jusqu'au 1er janvier 2017 apparaissent.
 

> Liste_adap_approuvés_2017_01_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb