L'accessibilité des collectivités

L'accessibilité des collectivités

 
 
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Les maires ont un double rôle dans le processus de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public.

D’une part, ils sont propriétaires d’ERP et ont l’obligation de déposer un agenda d’accessibilité programmée pour le 27 septembre 2015 au plus tard afin de prévoir la mise en accessibilité des ERP communaux (mairie, église, salle polyvalente,...).

D’autre part, le maire agit en qualité d’autorité autorisant l’ouverture des ERP sur son territoire, ainsi que les travaux sur ceux-ci. Le maire va donc renseigner les pétitionnaires sur les démarches, ou renvoyer, lorsque les questions sont complexes vers la direction départementale des territoires. Il va également consulter les services accessibilité et sécurité pour les demandes d’autorisation de travaux.

En partenariat avec l’association des maires de l’Aube, le bureau constructions et bâtiments durables de la direction départementale des territoires de l’Aube a organisé 4 réunions de présentation du dispositif des agendas d’accessibilité programmée.

Le document de présentation projeté lors de ces réunions est désormais disponible en libre téléchargement et peut donc être largement diffusé.

> Présentation Ad'Ap aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb