Logement - Habitat

LE PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT ET L’HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DE L’AUBE (PDALHPD)

 

Le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées de l'Aube

Nouveau Plan en cours d'élaboration

En vertu de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (modifiée), il est prévu l’élaboration d’un Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). L’élaboration, le contenu et la mise en œuvre du plan sont notamment précisés par le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

Ce plan partenarial est issu, depuis 2014, de la fusion du Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI) et du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées).

Le PDALHPD vise à définir les objectifs et les moyens pour aider les personnes fragilisées, sans abri ou mal logées, à accéder à un hébergement ou un logement adapté à leurs besoins et à construire des parcours leur permettant de s'y maintenir durablement.

Le plan départemental est élaboré et mis en œuvre par l’État et le département.

Par ailleurs, un comité responsable est créé pour veiller à la mise en œuvre des actions prévues, coordonner les instances locales et contribuer à l’évaluation du plan. Les membres de ce comité sont nommés par un arrêté conjoint du préfet de département et du président du Conseil départemental.

 Adopté par arrêté le 24 décembre 2014, le PDALPDPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2013-2018 de l’Aube comporte quatre grands axes :

- Intensifier la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique ;

- Adapter l’offre d’hébergement et de logement aux besoins spécifiques ;

- Favoriser l’accès rapide à un logement ;

- Aider le ménage à se maintenir dans son logement.

Bien que ne figurant pas dans son titre, le plan du département de l’Aube prend effectivement en compte les mesures et actions relatives à l’hébergement.

D’une durée de 6 ans, ce plan arrive à son terme en 2018. Ainsi, un nouveau plan est en cours d’élaboration. En application des dispositions du décret précité, ces informations valent information sur le site internet de la préfecture de la décision d’élaborer un nouveau plan.

Concernant l’État dans l’Aube, le suivi est assuré par la Direction départementale des territoires - Service habitat et construction durable.

- Arrêté conjoint du préfet  de l'Aube et du président du Conseil départemental du 24 décembre 2014 approuvant le PDALHPD en cours.

- Plan départemental