Accès aux droits

Domiciliation

 
 

La domiciliation, c’est quoi ?

La domiciliation permet aux personnes qui n’ont pas d’adresse stable d’accéder à leurs droits civils, civiques et sociaux : faire ou refaire une carte d’identité, demander le bénéfice du RSARevenu de solidarité active, bénéficier de soins ....

En donnant la possibilité de recevoir du courrier, elle permet en outre de garder des relations avec des proches et un ancrage dans la vie sociale.

C’est une première étape indispensable vers l’insertion : elle facilite les démarches de scolarisation, d’ouverture de compte bancaire, d’inscription à pôle emploi...

Qui peut domicilier ?

- Les CCASCentre communal d'action sociale, CIAS qui sont habilités de plein droit ;

- Les centres d’hébergement d’urgence, les établissements hospitaliers, les établissements sociaux et médico-sociaux pour les personnes qu’ils hébergent et s’ils disposent d’un service de courrier ;

- Les organismes agréés pour une durée de 5 ans maximum : ils doivent répondre à un cahier des charges arrêté par le préfet après avis du président du conseil départemental.

Le schéma départemental de la domiciliation

Le plan pluriannuel interministériel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion social adopté le 21 janvier 2013 comprend plusieurs axes dont l’accès aux droits. Dans ce cadre, il prévoit d’améliorer la mise en œuvre effective du droit à la domiciliation : mesures de simplification des procédures de domiciliation et réalisation dans chaque département d’un schéma de la domiciliation.

Ce schéma s’inscrit dans un dispositif d’accès aux droits et de lutte contre le non recours.

Il doit permettre de disposer d’une connaissance des besoins et de l’offre de domiciliation, de s’assurer d’une couverture territoriale cohérente, et de définir des pistes d’action prioritaires pour améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires, et enfin, d’assurer un suivi de la domiciliation.

Le schéma dans l’Aube

> Schéma AUBE domiciliation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrete schema domiciliation Aube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> cahier des charges domiciliation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> LISTE DES ASSOCIATIONS AGREEES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb