Élection des membres de la commission départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I.)

 
 

Suite aux échéances électorales des 23 et 30 mars dernier, la composition de la commission départementale de coopération intercommunale doit être renouvelée en ce qui concerne les collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.
L'élection des représentants de cinq collèges de cette instance se déroulera par correspondance afin de pourvoir 36 sièges répartis comme suit :
- 7 sièges pour le collège des 368 communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département,
- 5 sièges pour le collège des 5 communes les plus peuplées du département,
- 5 sièges pour le collège des 60 communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département,
- 17 sièges pour le collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
- 2 sièges pour le collège des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.
Sont éligibles pour le collège dont ils relèvent les maires, les adjoints, les conseillers municipaux des communes du département de l'Aube, les délégués communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les délégués des assemblées délibérantes des syndicats mixtes et des syndicats de communes.
Les déclarations de candidatures seront enregistrées du mardi 17 juin2014 aux heures de bureau (de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30)et au plus tard le mardi 24 juin 2014 à 16 h 00. Elles pourront être déposées par les candidats tête de liste ou leur mandataire. Ce dernier devra être en possession d'une procuration écrite et signée de chacun des candidats figurant sur la liste.
Les arrêtés préfectoraux relatifs à :
- la composition et à la répartition des sièges au sein de cette instance (n° 2014163-0017),
- l'organisation générale des élections des représentants des communes et des EPCI (n° 2014163-0018 et ses 7 annexes) sont téléchargeables ci-après :

> Arrêté préfectoral du 12 juin 2014 portant composition et répartition des sièges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Arrêté préfectoral du 12 juin 2014 relatif à l'organisation de l'élection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Annexe 1 - Collège n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 2 - Collège n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Annexe 3 - Collège n° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe 4 - Collège n° 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 5 - Collège n° 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Annexe 6 - déclaration collective de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 7 déclaration individuelle de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb