Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

 
 
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, a confié au représentant de l’État dans chaque département le soin d’arrêter un schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 mars 2016.

 Chaque schéma vise :

 – à établir un ensemble cohérent d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

– à réduire de manière significative le nombre des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés.

 Le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Aube a été arrêté par la préfète de l’Aube le 23 mars 2016.

 Au 1er janvier 2017, date de réalisation de ce schéma, le département de l’Aube devrait compter 13 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre contre 24 à ce jour, et 57 syndicats intercommunaux et mixtes contre 144 à l’heure actuelle.

> Schéma départemental de coopération intercommunale 2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,61 Mb

> Carte des EPCI au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb