Les marchés publics

 

Les marchés publics sont  les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (par exemple une commune) et des opérateurs économiques publics ou privés (par exemple : une entreprise) , pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les accords-cadres

Les accords-cadres sont les contrats conclus entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et le cas échéant, les quantités envisagées.

La commission d'appel d'offres

  L'article 22-II du code des marchés publics fait obligation aux  communes d'élire des suppléants à

> La commission d'Appels_Offres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 Information sur les bases de contrats

  Les fiches ci-dessous informent sur les bases de ces contrats, sachant qu'en tout état de cause, il est important de se référer au code des marchés publics pour tout lancement de procédure en vue d'éviter toute irrégularité entraînant l'annulation du marché ou de l'accord-cadre.

> Le schéma d'appel d'offres ouvert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 > Le schéma des marchés négociés - format : PDF - 0,02 Mb

> La liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Seuls les marchés supérieurs à 200 000 euros HT sont transmissibles au contrôle de légalité.

Les services de la Préfecture restent à votre disposition pour toute information ou renseignement complémentaire.