Renouvellement des exécutifs locaux

 

A l'attention de Mesdames et Messieurs les maires,

Les documents téléchargeables :

Le Guide du maire, version 2014, est en ligne sur le portail internet des collectivités locales, en version html.

Vous le trouverez sur les liens suivants  :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-maire-2014 (présentation)

et

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/sommaire

> Tableau indemnités de fonction commune - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Pv élection délégués syndicat - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Circulaire ministérielle du13 mars 2014 Election et mandat des exécutifs municipaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,54 Mb

> Circulaire du 24 mars 2014 Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb