Référendum d'initiative partagée

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Consultez le site du ministère de l'Intérieur : cliquez ici

Liste des communes du département de l'Aube disposant d'une borne accès pour le recueil des soutiens aux propositions de loi référendaires.

> arrêté liste des communes 01 04 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Modèle de formulaire Cerfa "Soutien d'une proposition de loi du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution" :

> Formulaire CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb