Conditionnalité et autres informations

Cartographie des écoulements d’eau d’origine naturelle

 

Cartographie des écoulements d’eau d’origine naturelle pour l’application de la conditionnalité

Conditionnalité - domaine environnement 
 
La nouvelle cartographie "écoulement d’eau conditionnalité" a été définie par arrêté préfectoral n°10-2287 du 16 juillet 2010.
 
Cette carte sert de base au respect de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (P.A.C.) et des programmes d’actions de la Directive Nitrates.
Cartographie
 
 
 

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