Le réglement sanitaire départemental

Le règlement sanitaire départemental

 
 

Ce règlement présente toutes les dispositions applicables en matière de gestion des eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d'habitation ou assimilés, aux bâtiments autres que ceux à l'usage d'habitation, à l'élimination des déchets, aux mesures de salubrité générale, aux maladies contagieuses,  aux élevages...

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> Arreté 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb