Bruit de voisinage

Lutte contre le bruit de voisinage

 
 

L'arrêté préfectoral de lutte contre le bruit  complète les articles R1334-30 à R1334-37 du Code de la Santé Publique relatif aux bruits de voisinage :

> Arrêté préfectoral concernant le bruit - Aube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Le Ministère de la Santé a édité en 2009 un guide à l'usage des maires afin de traiter les plaintes pour bruit de voisinage.

> guide des maires - bruit - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Les articles R571-25 à R571-31 du Code de l'Environnement réglementant les activités des établissements diffusant de la musique amplifiée ont en outre pour objectif de :

  •   protéger l'audition du public présent dans les établissements contre les niveaux sonores élevés
  •   garantir la tranquilité du voisinage contre les bruits.

Pour tout savoir sur les lieux concernés par cette réglementation, les obligations pour les exploitants et les  sanctions en cas de non respect,

Consultez la plaquette :

> plaquette lutte bruit dans les lieux publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Liens utiles :