Accueil collectif de mineurs (ACM)

Accueils collectifs de mineurs – (ACM)

 
 

Les personnes physiques (si elles perçoivent une rétribution) ou morales (associations, collectivités locales, comités d’entreprise, entreprises) qui  organisent un accueil collectif de mineurs (définis à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles) et qui répondent à certains critères, doivent le déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de population de leur lieu de domicile ou de leur siège social.

> liste des organisateurs d'ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

1-Informations à l’attention des organisateurs et des directeurs d’ACM

 Un guide d’instructions réglementaire et pédagogique communes aux 4 départements de la Champagne Ardenne est disponible en version papier A4 (à demander auprès de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) et en version électronique sur le site.

Il a été actualisé en juin 2014

> Instructions communes aux 4 départements de Champagne-Ardenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,20 Mb

Pour les animateurs stagiaires, l’original du certificat de stage pratique renseigné et signé par le directeur et par le stagiaire doit être retourné à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations dans les meilleurs délais ou dématérialisation de transmission du certificat par le directeur via le logiciel TAM en se positionnant sur la fiche complémentaire de la période correspondant au stage..

> certificat de stage pratique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

2 - Les principes de la déclaration (Procédure de télé déclaration)

L'accusé de réception est automatique au dépôt de la fiche initiale.
NB: en cas de modification de la fiche initiale, les données présentes dans l'accusé de réception restent celles du premier dépôt.
Au dépôt de la fiche complémentaire, délivrance d'un récépissé de déclaration.
Transmette le projet pédagogique.

  • Dépôt de la fiche unique (périscolaire) au moins 8 jours avant et de la fiche complémentaire renseignée.

Délivrance d'un récépissé de déclaration.

Procédure de télé déclaration

Une procédure électronique de déclaration des ACM permet aux organisateurs une saisie simple et rapide de la déclaration des accueils. Celle-ci se fait par le biais d'une page internet  dénommée TAM

Lien : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr

 Formulaires :

> déclaration accueil sans hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> déclaration accueil avec hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> déclaration d'un accueil de scoutisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 3 - Aspects éducatifs et pédagogiques

  •  Le projet éducatif

Le projet éducatif traduit l’engagement de l’organisateur, ses priorités, ses principes et le sens de ses actions. Il est par conséquent élaboré par l’organisateur

  •  Le projet pédagogique

Le projet pédagogique définit les conditions de mise en œuvre du projet éducatif. Il est élaboré  par le directeur de l’accueil, si possible en concertation avec les animateurs. Dans tous les cas, ces derniers doivent en avoir connaissance.

> aide à l'élaboration du projet pédagogique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> schéma linéaire pédagogique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 4 - En cas d’accident grave

 En cas d’accident grave, transmettre dans les meilleurs délais la fiche de signalement d’accident grave. 

> fiche de signalement d'accident grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 La transmission de toute information doit se faire par télécopie au 03.25.76.00.36 ou par courriel à l’adresse suivante : ddcspp@aube.gouv.fr et téléphoniquement au 03.25.80.33.33  ou en cas de fermeture à la Préfecture de l’aube au 03 25 42 35 00 (24h / 24h et 7j / 7j)

  

5 - Santé et suivi sanitaire des mineurs

 Concernant le suivi sanitaire des mineurs, vous devez vous référer aux instructions départementales de votre département.

> fiche sanitaire de liaison - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

6- Les locaux en accueil collectif de mineurs

 Les locaux accueillant collectivement des mineurs font partie des ERP. A ce titre, ils sont soumis à des règles de sécurité dont la finalité essentielle est la sauvegarde des personnes.

Les ERP sont classés par type, selon la nature de leur exploitation, et par catégorie, selon l’effectif du public admis, afin de proportionner les mesures de prévention aux risques encourus par le public.

 Conformément à la réglementation de sécurité relative aux ERP, l’accueil collectif de mineurs est prévu dans des établissements de type ‘‘R’’. Jusqu’à 300 personnes accueillies les ERP relèvent de la 4ème ou de la 5ème catégorie. En 5ème catégorie l’effectif admis varie selon l’existence ou non d’étages (le seuil à partir duquel la réglementation ERP s’applique étant fixé à 7 mineurs).

Déclaration du local en vue de l’hébergement de mineurs

En cas d’hébergement, l’exploitant est tenu de déclarer son local auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Il doit préciser la date de l’arrêté municipal d’ouverture, celle de la dernière visite effectuée par la commission de sécurité ainsi que l’avis émis par cette commission.

> déclaration d'un local - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Contact :

 Catherine VIGOUROUX – secrétaire jeunesse - Tél: 03 25 70 46 61 – mel: catherine.vigouroux@aube.gouv.fr