Etablissements recevant du public (ERP)

 

Le code général des collectivités territoriales confère au maire des pouvoirs de police sous le contrôle administratif du préfet. Ces pouvoirs entraînent un certain nombre d'obligations à la charge du maire dans le domaine du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité.

L'obligation de sécurité se traduit notamment par une mission de prévention des risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP).

Ces établissements, qui concentrent parfois une population importante, font l'objet de règles de sécurité particulières, dont l'application est du ressort de maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.

NOTA  relatif à la liste des ERP :

 Cette liste est établie conformément à l'article R.123-47 du code de construction et de l'habitation. Elle est donc réalisée sur la base des dossiers déposés et/ou lieux visités par la sous-commission de sécurité incendie dans les ERP.
 
 Elle n'est, en conséquence, pas représentative de l'ensemble des ERP du département. Il est possible que des établissements devant faire l'objet d'une mise en accessibilité n’apparaissent pas sur ce document. Si un établissement n'y apparaît pas, cela ne lui ôte en aucun cas sa qualité d'ERP.
 
 Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, qu'il soit libre, restreint ou sur invitation.

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