Plans Communaux de Sauvegarde PCS / Documents d'Information Communal sur les RIsques Majeurs DICRIM

Mis à jour le 12/07/2022

Actualités :

La loi dite Matras du 25/11/2021 et le décret du 20/06/2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde modifient le code de la sécurité intérieure :

Les évolutions sont :
- une extension du champ des communes soumises à la réalisation d'un PCS,
- un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) doit être désormais adopté dans tous les EPCI dont au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde
Le décret détaille le contenu des PICS et son articulation avec les PCS

Pour en savoir plus, consulter le décret

Créée par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel de gestion de crise qui doit permettre aux maires d'affronter une situation exceptionnelle sur le territoire communal (tempête, canicule, accident, inondation, catastrophe naturelle..) impliquant des mesures de sauvegarde de la population.

Arrêté par le maire, le PCS complète les dispositifs de secours des services de l'Etat. Il définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information et la protection des populations .

Le PCS s'appuie sur une analyse des risques auxquels est exposée la commune. L'évaluation des risques repose sur les informations contenues dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) établi et transmis aux maires par le préfet.

Le PCS est obligatoire dans les communes situées dans le périmètre d'un plan particulier d'intervention (PPI nucléaire ou technologique) ou d'un plan de prévention des risques naturels (PPR inondation des vallées de la Seine et de l'Aube, PPR mouvement de terrain et chute de blocs sur la colline Sainte Germaine).

Le PCS, qui est à l'usage du maire et de son équipe municipale, doit être complété d'un DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs).

Le DICRIM est un support d'information à l'usage des habitants. Il présente les risques majeurs identifiés sur le territoire de la commune et précise comment la population serait alertée en situation de crise et quelles sont les consignes de sécurité qu'elle devrait alors appliquer.

Vous trouverez, ci-après, un modèle de PCS et de DICRIM en différents formats (PDF, et modifiable en .doc et .odt).

Le Service interministériel de défense et de protection civile de la Préfecture de l'Aube et le bureau Risques et Crises de la Direction Départementale des Territoires se tiennent à la disposition des élus pour les aider dans la rédaction de ces supports indispensables à la gestion de crise et de l'information du public.

Modèles de PCS (en versions modifiables en .doc, docx ou .odt et en PDF) :

Modèles de DICRIM (en versions modifiables en .doc, docx ou .odt et en PDF) :

Cette démarche nécessite la composition d'un groupe de travail au sein de l'équipe municipale.

Pour être accompagné dans cette démarche, n'hésitez pas à contacter les services de l'Etat :

ddt-srrc-brc@aube.gouv.fr

pref-alerte-sidpc@aube.gouv.fr

En savoir plus :