Arrêtés portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle pour l'année 2018

 
 
Arrêtés portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle pour l'année 2018

 • Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boues du 15 janvier au 5 février 2018.

Document Légifrance arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle reconnu, pour la commune de JAUCOURT, pour les dommages dus aux inondations par remontées de nappe naturelle, du 6 au 9 janvier 2018 et pour les dommages dus aux inondations et coulées de boue du 2 au 4 janvier 2018.

Document Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle JAUCOURT - 02 mai 2018

• Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue du 22 janvier au 24 janvier 2018 commune de Vanlay

Document JO du 22-06-18

• Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue :

- du 15 mai 2018 commune d'Amance

- du 27 mai 2018 communes de Couvignon, Loches-Sur-Ource, Viviers-Sur-Artaut

Document JO du 05-07-18