Liste des commissaires enquêteurs

Les commissaires-enquêteurs

 
 
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Des travaux, aménagements ou ouvrages susceptibles de porter atteinte à l’environnement nécessite l’accord de l’administration. Au préalable, celle-ci met en œuvre une procédure de consultation du public par le biais d’une enquête publique. Celle-ci a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision. Désigné par le Tribunal Administratif, le commissaire enquêteur est chargé de conduire cette enquête publique. A l’issue de celle-ci, il doit rédiger un rapport sur son déroulement et émettre un avis motivé sur le projet soumis à enquête (installations classées pour la protection de l’environnement, autorisations au titre de la loi sur l’eau, périmètres de protection, etc.).

Devenir commissaire-enquêteur :

Indépendant, impartial et compétent mais non expert, le commissaire-enquêteur est tenu à un devoir de réserve pendant et après enquête : aussi, même si le profil traditionnel est celui d’un retraité de la fonction publique ou du secteur privé, chacun peut demander à exercer la fonction de commissaire-enquêteur qui requiert disponibilité, discrétion, diplomatie, capacité d’analyse et de synthèse.

Si cette fonction vous intéresse, les formalités pour solliciter une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur sont les suivantes :

  • réaliser un dossier de candidature qui doit comprendre les renseignements habituellement contenus dans un CV notamment :

  nom, prénoms, date et lieu de naissance,
  adresse personnelle,
  téléphone, adresse de messagerie électronique, portable…,
  titre ou fonction exercée,
  indication des titres et diplômes, des travaux scientifiques, techniques et professionnels,
  différentes activités exercées ou fonctions occupées,

et

  • une lettre de motivation dans laquelle le candidat peut :

  préciser les moyens matériels de travail dont il dispose (véhicule, secrétariat…),
  exposer les raisons pour lesquelles il souhaite effectuer des missions de commissaire enquêteur, ce qu'il pense de l’enquête publique, de l’intérêt général et de la prise en compte de l’environnement,
  exposer son appréciation personnelle de la fonction de commissaire-enquêteur,
  préciser d'éventuelles indisponibilités,
  pour les commissaires-enquêteurs ayant déjà conduit des enquêtes publiques, liste des enquêtes déjà conduites au cours des  dernières années (nature de l'enquête, autorité compétente, autorité de désignation, lieu et département correspondant…).

Adresser ce dossier à la Préfecture de l'Aube, Bureau de la réglementation et des élections, CS 20372, 10025 TROYES CEDEX, par lettre recommandée avec avis de réception postal avant le 1er septembre de l'année en cours pour une demande d'inscription sur la liste de l'année suivante.
Le délai du 1er septembre est impératif et conditionne la recevabilité de la demande.

Les candidatures sont ensuite examinées par la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire- enquêteur. Lorsque votre candidature est acceptée, vous êtes inscrit sur la liste départementale pour l’année suivante. Vous pourrez alors être appelé(e) à conduire une enquête.