Circulaires 2014

 

> note d'instruction du 25 juillet 2014 concernant les élections professionnelles dans la FPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> Fiscalité sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb