Circulaires 2015

 

> barème de retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonctions 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> avenants aux marchés publics et offres anormalement basses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Circulaire 02 juillet 2015_Cadre juridique de la coopération décentralisée et l'action extérieure des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> note 26 juin 2015_RDFB1514174N_NET2015 NOMENCLATURE DES EMPLOIS TERRITORIAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> nomenclature des emplois NET_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,81 Mb

> Note d'information du 7 octobre 2015 - transferts pouvoirs police spéciale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Instruction taxe de séjour 8_10_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb