Circulaires 2016

 

> barème de retenue à la source sur les indemnités de fonction 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Circulaire 20_01_16 exercice du droit syndical dans la FPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> note information périscolaire convention dsp ou marché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> circulaire FCTVA 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> circulaire ARCB1616385N du 7 septembre 2016_formation professionnelle des jeunes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Note d'information 29-11-2016_indemnités de fonction des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb