Circulaires 2017

 
 

> Info nomenclature des emplois territoriaux 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> NET 2016 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Note d'information 21-03-2017_indemnités des élus au 01-02-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Annexe-tableaux indemnités de fonction des élus au 01-02-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la FPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Annexe Calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> note d'information n° TERB1619103N relative à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb