Circulaires et information aux maires

Circulaires et notes d'information antérieures (toujours en vigueur)

 

> Circulaire edifices du culte 30 juin 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Indemnités pour le gardiennage des églises communales fevrier 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Simplification de l'exercice contrôlel légalite avril 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Circulaire du 16 août 2011 sur principe laïcité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Circulaire du 12 décembre 2012 pour emploi titulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> Circulaire protection sociale des agents des collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

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