Les consultations du public

 
Les consultations du public
 

Points d'eau ZNT

Projet d'arrêté préfectoral relatif à la définition des points d’eau pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 (...)

Enquête publique - Hameau de Grange-L'Evêque

Une enquête publique se tiendra du 27 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de MACEY et de SAINT-LYE, afin que le hameau de Grange-L'Evêque dépendant de la commune de MACEY (...)