Les consultations du public

 
Les consultations du public
 

Broyage et fauchage des jachères

La présente note, le projet d’arrêté préfectoral et l’arrêté interministériel du 26 mars 2004 sont mis à disposition du public par voie électronique en étant hébergés entre le 12 avril et le 3 mai inclus sur le site internet des services de L’État (...)

Enquête publique - Hameau de Grange-L'Evêque

Une enquête publique se tiendra du 27 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de MACEY et de SAINT-LYE, afin que le hameau de Grange-L'Evêque dépendant de la commune de MACEY (...)