LA MÉRULE

Mis à jour le 09/09/2022
Qu' est-ce que la mérule ?

La mérule est un champignon xylophage qui s’attaque aux bois des constructions. Son développement s'effectue dans un bois à un taux d'humidité élevé (à partir de 20 %) et à une température comprise entre 18 et 30° : il peut être rapide et provoque une perte de résistance mécanique du bois entraînant des risques pour la sécurité des habitants (possibilité d'effondrement des structures bois). Des conséquences sur la santé sont également connues (allergies).

Son existence dans le bâti est découverte par hasard, le plus souvent lors de la dépose d'éléments.

 

Sa présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l’équilibre originel de la construction).

D’autres facteurs non liés au bâti, comme la suroccupation ou le mode d’occupation du bâtiment, peuvent également être à l’origine de surproduction de vapeur d’eau.

C’est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre qu’il appartient d’être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l’humidité, d’une part en adaptant les éventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et, d’autre part, en surveillant et en entretenant régulièrement le bâtiment.

Quelles obligations ?

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L 126.5 à L 131.3 du Code de la construction et de l’habitation.

Ce dispositif repose sur :

Réglementation:

- Code de la construction et de l'habitation  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041565127

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041588080

- Plaquette à destination des élus 

Télécharger dépliant mérule obligation du maire PDF - 0,28 Mb - 10/12/2020

Plaquette à destination des locataires et propriétaires

Télécharger dépliant mérule obligation du propriétaire PDF - 0,16 Mb - 10/12/2020

Situation dans l'Aube

2 communes font l’objet d’une délimitation de zones par arrêté préfectoral :

- commune de Sainte Savine : ( 2 zones)

Télécharger arrete_merule_ste_savine_DDT_SHCD_2019_048_0001 PDF - 0,52 Mb - 29/09/2021
Télécharger arrete_merule_ste_savine_DDT_SHCD_2019_353_0001Blanche et carnot PDF - 1,64 Mb - 29/09/2021

- commune de Planty : 

Télécharger arrete_merule_planty_DDT_SHCD_2019_078_0001 PDF - 0,51 Mb - 26/12/2019

- commune de Bercenay-En-Othe :

Télécharger arrete_mérule_bercenayenothe PDF - 0,10 Mb - 29/09/2021

- commune de Troyes :

Télécharger arrete_merule_rue_trouvassot_troyes PDF - 0,09 Mb - 29/09/2021

Informations générales

site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales