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Schéma départemental de coopération intercommunale

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

05/04/2016

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, a confié au représentant de l’État dans chaque département le soin d’arrêter un schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 mars 2016.