Appel à projet pour la création de 15 places de centre provisoire d'hébergement (CPH) dans l'Aube en 2023
L’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale les plus vulnérables et les plus éloignés de l’autonomie constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Il a été décidé, dans ce cadre, de créer 1 000 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH) au niveau national. La région Grand Est est concernée par la création de 200 places de CPH.
La Préfecture de l’Aube, compétente en vertu de l’article L. 313-3 c) du Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour délivrer l’autorisation, ouvre un appel à projets pour la création de 15 places de CPH dans l’Aube qui seront présentées au ministère de l’Intérieur en vue de la sélection finale.
Dans le cadre du présent avis, la période de dépôt des dossiers de candidature s’ouvre le 11 février 2023. La date limite de réception des projets est fixée au 15 mars 2023.
Les dossiers seront constitués de : 2 exemplaires en version « papier » et 1 exemplaire en version dématérialisée (transmis sur clef USB). Les dossiers porteront la mention « NE PAS OUVRIR » et « Appel à projets 2023 – n° 2023-01 – catégorie CPH ». Ils comprendront deux sous-enveloppes :
- une sous-enveloppe portant la mention « Appel à projets 2023 - n° 2023-01 – catégorie CPH – candidature » ;
- une sous-enveloppe portant la mention « Appel à projets 2023 - n° 2023-01 – catégorie CPH – projet ».
Le dossier de candidature devra être soit déposé en mains propres, contre récépissé, soit envoyé (version papier et version dématérialisée) à l’adresse suivante :
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l’Aube (DDETSPP 10)
Service lutte contre les exclusions
2 rue Fernand Giroux
CS 70 368
10025 TROYES Cedex
Les candidats peuvent demander à la préfecture de département des compléments d’informations avant le 7 mars 2023 exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante : ddetspp-lce@aube.gouv.fr en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l’appel à projet « Appel à projets 2023 – n°2023-01 – catégorie CPH ».
Documents associés
- Télécharger Arrêté relatif à l'appel à projet pour la création de 15 places de CPH au titre de l'année 2023 PDF - 0,06 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Avis d'appel à projet du département de l'Aube CPH 2023 PDF - 0,20 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Cahier des charges CPH 2023 PDF - 0,34 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Calendrier 2023 PDF - 0,03 Mb - 13/02/2023