Les demandes de cartes professionnelles de conducteur de Véhicule Motorisé à Deux ou Trois Roues (V.M.D.T.R.) doivent nous être adressées UNIQUEMENT via le site internet « Démarches simplifiées » (article L. 3120-7 du Code des transports).

LE DÉLAI D’INSTRUCTION D’UN DOSSIER COMPLET EST DE 03 MOIS.
(article R. 3120-6 du Code des transports).

• MERCI D'ATTENDRE LA FIN DE CE DÉLAI.
• NE PAS RELANCER, NI PAR MAIL, NI PAR APPEL TÉLÉPHONIQUE. CELA NE PEUT QUE RETARDER LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE.
• AUCUN RENSEIGNEMENT NE SERA DONNÉ PAR TÉLÉPHONE.
• LES DOSSIERS ADRESSÉS PAR VOIE POSTALE, PAR MAIL, OU DÉPOSÉS EN BOÎTE AUX LETTRES, NE SERONT NI INSTRUITS, NI SAUVEGARDÉS.

Demandes saisies dans « Démarches simplifiées » :
• Les champs et justificatifs OBLIGATOIRES doivent impérativement être renseignés ou fournis. A défaut, vous ne pourrez pas valider votre demande, qui ne sera pas traitée.
• Ces champs ou justificatifs obligatoires sont mentionnés par un astérisque.
• La photographie d’identité et la signature sont à enregistrer au format .JPEG.
• Les justificatifs fournis doivent être complets, LISIBLES et NETS (non flous), notamment la photographie d’identité et la signature.
• Les champs ou justificatifs manquants ou erronés seront indiqués en rouge.
• La signature doit répondre aux normes suivantes :
  ▪ nette,
  ▪ fond blanc.
• La photographie d’identité doit répondre aux normes suivantes :
  ▪ nette,
  ▪ correctement contrastée, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, sans trace, sans sur-exposition ni sous-exposition,
  ▪ fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple),
  ▪ réalisée par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le Ministère de l’Intérieur,
  ▪ dimensions de la photographie : largeur : 3,5 cm – hauteur : 4,5 cm,
  ▪ taille du visage : entre 3,20 et 3,60 cm, du bas du menton au sommet du crâne hors cheveux,
  ▪ tête nue sans chapeau, ni foulard, ni serre-tête ou autre objet décoratif, visage dégagé, cheveux ne couvrant pas le visage,
  ▪ tête droite, visage dirigé face à l’objectif, expression du visage neutre, bouche fermée, yeux parfaitement visibles et ouverts,
  ▪ lunettes non épaisses et ne masquant pas les yeux – verres ni teintés, ni colorés et sans reflet,
  ▪ couleur fortement recommandée,
  ▪ récente (moins de 06 mois).

• La photographie d’identité doit répondre aux normes des exemples de la planche photographique suivante :

• Des documents manquants, ou initialement fournis incomplets, illisibles, flous, sans fond blanc (signature), ou des justificatifs complémentaires OBLIGATOIRES, pourront vous être demandés par nos services postérieurement au dépôt de votre demande.
• Dans ce cas, le délai d’instruction de votre demande débutera à partir de la date de réception de ces éléments.
• En cas de non réception de ces documents dans les délais fixés par nos services, votre demande sera rejetée. Vous devrez alors effectuer un nouveau dépôt de dossier complet dans « Démarches simplifiées ».
• Un message vous sera adressé via la messagerie de « Démarches simplifiées » à chaque étape de l’évolution de votre demande : dépôt, passage en instruction, acceptation (ou refus ou classement sans suite).
• Il est inutile de déposer plusieurs dossiers pour une seule demande. Ce doublon ne peut que retarder le traitement de votre demande.
• Après le dépôt de votre demande, merci de ne pas relancer nos services, ni par mail, ni par appel téléphonique. Cela ne peut que retarder le traitement de votre demande.
• A l’issue du délai d’instruction de TROIS MOIS, et sous réserve de complétude et de légalité de votre demande, l'imprimerie Nationale vous adressera un mail de demande de paiement (61,02 €). Il se peut que ce mail arrive dans vos spams. Il conviendra de les consulter avec vigilance. Vous disposerez de 45 jours pour payer l'Imprimerie Nationale. En cas de difficulté technique lors du paiement sur le site internet de l’Imprimerie Nationale, leurs coordonnées sont : Téléphone : 08-06-00-01-14 ; Mail : contact.carte-vmdtr@ingroupe.com
• Passé le délai de paiement de 45 jours, votre demande sera rejetée. Vous devrez alors faire un nouveau dépôt de dossier complet dans « Démarches simplifiées », qui ne sera pas prioritaire.
• Après paiement, vous recevrez votre nouvelle carte professionnelle par lettre suivie à votre domicile, dans un délai de 03 semaines, ainsi qu'une facture. A défaut de réception de votre carte professionnelle, elle sera renvoyée à l'Imprimerie Nationale, et immédiatement détruite. Vous devrez alors faire un nouveau dépôt de dossier complet dans « Démarches simplifiées », et payer une nouvelle carte.

RAPPELS :

LE DÉLAI D’INSTRUCTION D’UN DOSSIER COMPLET EST DE 03 MOIS.
(article R. 3120-6 du Code des transports).

• MERCI D'ATTENDRE LA FIN DE CE DÉLAI.
• NE PAS RELANCER, NI PAR MAIL, NI PAR APPEL TÉLÉPHONIQUE. CELA NE PEUT QUE RETARDER LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE.
• AUCUN RENSEIGNEMENT NE SERA DONNÉ PAR TÉLÉPHONE.
• LES DOSSIERS ADRESSÉS PAR VOIE POSTALE, PAR MAIL, OU DÉPOSÉS EN BOÎTE AUX LETTRES, NE SERONT NI INSTRUITS, NI SAUVEGARDÉS.

Pour demander une carte professionnelle de conducteur de V.M.D.T.R. dans « Démarches simplifiées » :

1. Suite à examen professionnel : cliquer ici

2. Par équivalence professionnelle : cliquer ici

3. Suite à perte ou vol / renouvellement : cliquer ici