Consultation du projet d'arrêté cadre sécheresse
Mis à jour le 13/05/2024
Dans le cadre de la démarche de révision de l'arrêté cadre sécheresse, une consultation du public a été organisée du 1er mars au 21 mars 2024 inclus ;
Trois observations ont été formulées par voie dématérialisée.
La première proposait une précision sur le vocable utilisé (prélèvements d’eau au lieu de consommation d’eau) ;
Les deux dernières sur la possibilité de maintenir l’activité des stations de lavage de véhicules, quelques soient le seuil d’alerte, en fonction de leur niveau d’équipement. La synthèse des avis et les motifs de décision sont disponibles en téléchargeant les liens ci-dessous.
Télécharger 240404_motif des décisions PDF - 0,20 Mb - 26/04/2024