Consignes générales de sécurité applicables aux manifestations dans le cadre de l’état d'urgence

 
 

 

À la suite des attentats qui ont eu lieu le vendredi 13 novembre 2015 à Paris, le président de la République a décrété, sur l’ensemble du territoire national, l’état d’urgence prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Cette mesure a été prorogée par le parlement pour la sixième fois le 6 juillet 2016 et doit s'appliquer jusqu'au 1er novembre 2017.

Ce dispositif confère au ministre de l’intérieur et aux préfets des pouvoirs particuliers quant à l’établissement des mesures d’ordre public et impose une vigilance renforcée dans l’organisation de manifestations recevant du public.

 

 

Manifestations recevant du public

Le régime général n'est pas une autorisation préalable de la préfecture, mais une simple déclaration de manifestation avec une possibilité d'interdiction de la préfecture en cas de risque avéré pour la sécurité du public.

La déclaration doit se faire à l’adresse suivante : pref-etatdurgence@aube.gouv.fr à l’aide de la fiche sécurité ci-dessous. 

 

Document Fiche de sécurité - déclaration d'événement

 

Au regard du nombre très élevé de déclarations reçues, chaque événement doit être déclaré au plus tard 15 jours avant sa tenue.

Cette déclaration permet à la fois de préconiser aux organisateurs des mesures de sécurité à mettre en place au regard du lieu et du nombre de personnes attendues, mais également de tenir à jour un tableau recensant l’ensemble des manifestations organisées dans le département, tableau transmis de façon hebdomadaire aux forces de l’ordre.

Chaque organisateur reste toutefois responsable de la sécurité de la manifestation recevant du public dont il a la charge.

 

 

Consignes de sécurité et de vigilance

Les organisateurs de manifestations et gestionnaires de lieux recevant du public sont invités à adopter les consignes suivantes :

- en cas d’événement accueillant moins de 300 personnes, dans un lieu fermé :

  •  Sensibiliser les bénévoles à la nécessité impérative de vigilance et de signalement de toute situation anormale ;
  • Renforcer le contrôle des accès aux établissements, en filtrant les entrées et en effectuant un contrôle visuel des vestes et manteaux ainsi que des sacs et bagages (voire proscrire l’introduction de sacs ou de bagages à l’intérieur des locaux) ;
  •  Laisser dégagées, et non verrouillées, les sorties de sécurité ;
  •  Signaler immédiatement aux forces de l'ordre, en composant le « 17 », les incidents ou comportements manifestement anormaux, ainsi que tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu être identifié localement et tout sac, colis ou bagage abandonné.

 

- en cas d’événement accueillant plus de 300 personnes, dans un lieu fermé :

  •  les préconisations évoquées précédemment restent applicables ;
  •  au regard du nombre important de public attendu, il est nécessaire de faire appel à une société de sécurité privée afin de réaliser des palpations.

 

- en cas d'événement accueillant du public dans un lieu ouvert :

  •  Réduire le nombre de points d'entrée dans les bâtiments et sites (autant que possible et selon la configuration des locaux) ;
  •  Sensibiliser les bénévoles à la nécessité impérative de vigilance et de signalement de toute situation anormale, par le biais du « 17 » ;
  • Réaliser des rondes de surveillance visuelle de la manifestation.

 

 

Vigilance : A quoi faire attention ?

- Attitude laissant supposer un repérage (curiosité inhabituelle relative aux mesures de sécurité, à l'organisation de l'établissement, prise de photo et de vidéo, personnes ou véhicule stationnant de manière prolongée au même endroit, avec ou sans occupants…) ;

- Tenue vestimentaire inhabituelle pour la saison (ex. : manteau en été) ;

- Véhicule stationné à proximité du bâtiment sur un emplacement inapproprié […].

Il est important que les témoins relèvent un maximum d'éléments visuels permettant de décrire précisément les faits (signalement précis de l'individu, éléments particuliers, marque, couleur et immatriculation du véhicule.…).

Le « 17 » doit être composé immédiatement afin de faire un signalement rapide à la police ou la gendarmerie nationale, permettant, le cas échéant, une intervention immédiate.

 

 

Inspection visuelle des bagages à mains

La loi n’autorise à opérer une inspection visuelle des sacs et bagages qu’avec le consentement des propriétaires.

Ce contrôle visuel, qui se distingue de la palpation, peut être réalisé par toute personne, cette inspection n’impliquant pas de toucher des objets contrôlés.

Le refus de se soumettre à ce contrôle peut justifier l’interdiction d’accès au site et/ou l’appel aux forces de l’ordre.

 

 

Les palpations de sécurité

Seuls les agents de sécurité privée, s'ils sont habilités, peuvent procéder à des palpations de sécurité (c'est-à-dire passer les mains sur les habits d’une personne pour s’assurer qu’elle ne porte pas une arme).

Les palpations de sécurité doivent être effectuées par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.

La fouille d’une personne est toujours soumise au consentement de la personne contrôlée.

Le refus de se soumettre à ce contrôle peut justifier l’interdiction d’accès au site et/ou l’appel aux forces de l’ordre.

 

 

Les contrôles d'identité

Outre les cas prévus par le code de procédure pénale, et réalisés dans ces conditions par des officiers de police judiciaire, les contrôles d’identité ne peuvent être réalisés par les organisateurs qu’en cas d’événement sur invitation, avec des entrées nominatives.