Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Régularisation et extension d'un bassin de stockage d'eau pour l'aspersion en vue de la protection contre le gel - EARL Vignoble CDS - commune de CELLES SUR OURCE
Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Création d'un forage pour un prélèvement d'eau (180 000m3/AN) destiné à l'irrigation agricole - commune de CHAVANGES
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Création et exploitation d'un forage agricole - EARL La Birosterie - commune de CHATRES
Arrêté préfectoral reconnaissant l'antériorité d'un forage à usage de maraichage (rubriques 1.1.1.0 et 1.1.2.0) au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - EARL LES SERRES DE NOISETTE - TRANCAULT
Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Dossier n°DIOTA-230918-184203-269-035 - Augmentation d'un prélèvement d'eau (52 000 m3/an à 199 000 m3/an) sur un forage existant destiné à l'irrigation agricole sur la commune de HERBISSE
Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Dossier n°DIOTA-231026-161929-369-017 - Création d'un forage destiné à l'irrigation agricole - EARL JULLIEN - commune de SEMOINE